Droit des affaires
Dirigeants d’entreprise, investisseurs, associés, actionnaires, start-ups, nous vous assistons dans vos différentes problématiques juridiques, et vous accompagnons tant en conseil que dans le cadre de vos litiges.
CORPORATE - M&A
Gouvernance et vie sociétaire
Création de sociétés civiles, commerciales et libérales : conseil pour le choix de la forme juridique et le statut du dirigeant, rédaction des statuts, du pacte d’associés et réalisation des formalités d’enregistrement
Suivi juridique : assemblées générales d’approbation des comptes, dépôt des comptes, mise à jour des registres légaux, rémunération des dirigeants, délégation de pouvoir …
Modifications des statuts : nomination et révocation des dirigeants, transfert de siège social, modification de dénomination sociale, d’objet social, nomination des commissaires aux comptes, opérations sur le capital …
Transformation de la forme de la société
Liquidation de sociétés
Groupe de sociétés : création de société holding, convention de trésorerie, convention de management fees, convention de compte-courant d’associé, restructurations intra-groupes
Acquisition - fusions – cessions d’entreprises
Audit / Due diligence
Gestion des aspects fiscaux et sociaux des opérations
Rédaction des lettres d’intention
Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes
Gestion du suivi des data room
Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…)
Signing / Closing
PRIVATE EQUITY
Management package
Plans de stock-options, actions gratuites, BSPCE, BSA
Primes d’intéressement et plans de co-investissement ou intéressement
Actions de préférence, obligations convertibles
Négociation et mise en place des schémas d’association au capital des dirigeants et salariés (investissement, débouclage ou réorganisation, clauses de sortie)
Renégociation
Levées de fonds (seed BA, seed VC, série A, série B)
Audit des risques juridiques et fiscaux
Evaluation juridique des options d’investissement (gouvernance, entrée au capital, TRI…)
Rédaction et négociation de la documentation juridique (protocole d’investissement, pacte d’associés, garanties d’actifs et de passif…)
Structuration juridique et fiscale
Documentation corporate et sociale liée à la levée de fonds
Opérations à effet de levier (LBO, MBO)
Financement d’acquisitions (contrats de prêt, dette senior, subordonnée, unitranche ou mezzanine, sûretés et autres garanties, émissions de valeurs complexes)
Audit et VDD des risques juridiques et fiscaux
Négociation et rédaction de la documentation juridique (pacte d’associés, pacte d’actionnaires, contrat d’émission, garantie de passif…)
Structuration juridique et fiscale
Organisation de la sortie des investisseurs (rachat, IPO, réduction de capital etc.)
CONTRATS COMMERCIAUX
Contrats de prestations, partenariat, apport d’affaires, agent commercial, fournisseur, de distribution ...
Conditions générales de vente
Conditions générales d’utilisation
Négociation des contrats commerciaux
Mise en place de la stratégie contractuelle
