Droit fiscal
Les avocats du cabinet Lex Insight vous accompagne dans vos démarches fiscales.
Le droit fiscal recouvre l'ensemble des dispositions relatives aux impôts, taxes et contributions sociales. C'est lui qui détermine le cadre de l'imposition en France et qui en fixe les modalités pour les contribuables avec les différents plafonds d'imposition en rapport avec les revenus et le patrimoine.
EXPERTISES
Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu, IFI, régularisation des comptes étrangers
Fiscalité immobilière
Fiscalité des entreprises
Gestion des déficits fiscaux, mode de financement et déductions d’intérêts.
Fiscalité des groupes de sociétés
Convention d’intégration, opérations intra- groupes, dividendes, intérêts, redevances, prestations intra-groupes.
Audit fiscal
Due diligence d’acquisition ou de cession.
Structuration fiscale
Structuration fiscale relative aux cessions, acquisitions, LBO, fusion et restructurations de groupe et revue des parties fiscales de la documentation juridique.
Structuration fiscale patrimoniale des investisseurs, des managers et des actionnaires.
Agrément
Demandes d’agrément auprès de l’administration fiscale (transferts de déficits, fusion, apport partiel d’actifs) et rescrits fiscaux.
Déclarations fiscales
Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, revenus mobiliers, impôt des non-résidents, régularisation des déclarations.
Transmission, pacte Dutreil et donation/succession
Contrôle fiscal et perquisition fiscale
Assistance à contrôle fiscal et perquisition fiscale, réponse à proposition de rectification.
Prix de transfert
TVA
Optimisation des droits à déduction, analyse de situation, taxe sur les salaires.
Jeune entreprise innovante, CICE, CIR
