TITULARITÉ DES DROITS D’AUTEUR DANS UN CONTRAT DE COMMANDE : ATTENTION AUX IDÉES REÇUES !
Vous avez commandé un logo, des photos ou un site web et pensez être automatiquement propriétaire des droits ? En droit d’auteur, la réalité est différente : sans cession de droits clairement prévue, le créateur reste titulaire de l’œuvre.
réussir sa levée de fond
Mégane, associée fondatrice du cabinet, vous présente point par point le process d’une levée de fond. Suivez ses conseils pour mettre toutes les chances de votre côté.
déposer sa marque
Vous avez l’idée du siècle et souhaitez déposer votre marque ? On vous donne les étapes clés pour déposer votre marque.
réduire son capital
Votre entreprise subit des pertes ou l’un de vos associés prévoit de quitter l’entreprise ? Envisagez une réduction de capital.
transférer son siege social
Découvrez un résumé des étapes clés pour faire votre transfert en toute confiance.
bsa air
Vous cherchez à accélérer votre développement par une levée de fonds ? Avez-vous pensé au BSA Air ?
modification objet social
Pour savoir comment vous organiser pour effectuer vos démarches de modification d’objet social sereinement, c’est par ici !