COPIE DE VOTRE MARQUE : QU’EST-CE QUI CONSTITUE UNE CONTREFAÇON ?
Beaucoup pensent que seule une copie à l’identique d’une marque constitue une contrefaçon.
❌ Idée reçue !
Une simple ressemblance peut suffire.
C’est quoi ?
Il y a contrefaçon de marque dès lors qu’un tiers utilise un signe :
identique ou similaire à votre marque,
pour des produits ou services identiques ou proches,
et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
La contrefaçon ne suppose donc pas une copie parfaite :
→ une imitation, une variation ou une association d’idées peut suffire.
Quels indices de contrefaçon ?
Une ressemblance visuelle, phonétique ou intellectuelle
Des produits ou services similaires
Un risque que le public pense qu’il existe un lien entre les deux marques
Exemple : un nom proche, une sonorité similaire ou un univers graphique inspiré.
Quels risques ?
Perte de clientèle
Atteinte à votre image (banalisation, perte d’attractivité)
Pour le contrefacteur :
Interdiction d’usage
Dommages et intérêts
Saisie et destruction des produits
Comment réagir ?
Surveiller les dépôts de marques et les usages sur le marché
Constituer des preuves (captures, constats…)
Adresser une mise en demeure
Engager une action en contrefaçon si nécessaire
Notre Valeur Ajoutée
Nous vous accompagnons dans :
L’analyse du risque de contrefaçon
La mise en place d’une stratégie de défense (amiable ou judiciaire)
La rédaction de mises en demeure
La gestion de procédures devant les juridictions compétentes